4XP
eToro
Markets
iHForex

Agrément Banque de France

Parmi les nombreux brokers Forex que vous pourrez trouver sur internet, certains sont agréés Banque de France. Inutile de préciser que ces brokers sont logiquement les seuls qui respectent la réglementation des institutions françaises dans le cadre des activités financières, dont les activités d’investissement en ligne. Trader par l’intermédiaire d’un courtier agréé Banque de France présente donc des garanties supérieures au regard de la loi française, ce qui vous permet de vous défendre en cas de litige. Voici quelques explications quant à l’agrément Banque de France.

 

Quels types de transactions sont régulés par la Banque de France

Dans le cadre du Forex, la réglementation imposée est celle concernant les investissements. Dans ce sens, les actions concernées sont :

 

La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers, l'exécution d'ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers,  le conseil en investissement,  la prise ferme,  placement garanti,  le placement non garanti et la gestion d'un système multilatéral de négociation.

 

Quels sont les critères d’acceptation pour l’agrément Banque de France

Pour être agréé Banque de France, un courtier en ligne doit obligatoirement respecter un certain nombre de contraintes que voici.

 

Le Broker doit obligatoirement disposer d’un siège social et d’une administration en France. Son capital et ses moyens financiers doivent être suffisamment importants pour pouvoir assurer le bon fonctionnement des activités engagées.

 

D’autres informations essentielles doivent être communiquées comme l’identité des actionnaires directs et indirects ainsi que l’identité et la détermination effective de l’orientation d’au moins deux personnes qui devront prouver leur honorabilité, mais aussi leur expérience dans ce domaine et leur compétence.

 

Enfin, la forme juridique de l’activité proposée doit être conforme à la réglementation en vigueur et la société soit fournir un programme relatif à l’activité de gestion de portefeuille ainsi que celle du conseil d’investissement qui doit également être validé par l’AMF.

 

Comment savoir si un broker est agréé Banque de France ?

Pour savoir si votre broker a reçu l’agrément Banque de France, il suffit de consulter les conditions générales présentées sur son site internet. Si cette mention n’est pas clairement affichée, vous pouvez leur demander directement ou consulter la Banque de France qui détient la liste des établissements agréés et pourra, en cas de doute, vous confirmer ou vous infirmer l’information. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de choisir un broker agréé pour effectuer vos investissements en ligne. Strategie-Forex vous propose une liste non exhaustive des principaux brokers agréés Banque de France


COMMENTER cet article :

Pseudo :
Email :
Message :
Code Antispam :
Recopier le code :

LIRE aussi...